Modificări fiscale în energie verde: TVA pentru panourile fotovoltaice și pompele de căldură

Le ministère roumain des Finances a récemment proposé des changements fiscaux importants ayant un impact direct sur l'industrie de l'énergie verte. Le projet de loi vise à modifier le taux de TVA pour certains produits et services. Parmi les réformes proposées figure une hausse du taux de TVA pour les panneaux solaires et les pompes à chaleur, de 5 % actuellement à 9 %.

Le changement concerne divers types d'équipements — panneaux solaires, panneaux solaires thermiques, pompes à chaleur et autres systèmes de chauffage à haute efficacité — achetés par des particuliers. Selon les précisions apportées par le ministère dans le projet de loi, le changement devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024, même si cette date peut évoluer en fonction du moment où la décision sera approuvée.

Il convient de noter qu'en début d'année seulement, en vertu de la loi n° 39/2023, la TVA avait été réduite à 5 % pour les panneaux solaires et les pompes à chaleur achetés par des particuliers.

Dans ce contexte, ceux qui hésitent encore pourraient bénéficier d'avantages fiscaux considérables à l'achat de panneaux solaires et de pompes à chaleur s'ils choisissent d'acheter avant la fin de 2023, avant la hausse de la TVA. Cette période offre une occasion unique d'investir dans des sources d'énergie durables à des coûts plus abordables. Nous sommes l�� pour vous accompagner dans ces changements et pour continuer à vous soutenir dans l'adoption de solutions d'énergie verte.